Permis de construire n° PC 09553921O0014 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553921O0014

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

09 ALLEE DES SAULES ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1062 · AM 98 · AM 1080

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/01/2022

Ouverture du chantier18/02/2022

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse09 ALLEE DES SAULES ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAM 1062 · AM 98 · AM 1080

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.