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Permis de construire
N° PC 09553921O0009
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
TULIPE
Adresse du terrain
43 AV DE GAULLE SAINT BRISE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 563 · AD 359
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/07/2024
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationTULIPE
SIRET83394615500011
SIREN833946155
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse43 AV DE GAULLE SAINT BRISE SOUS FORET 95350
ParcellesAD 563 · AD 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable créée85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.