1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Brice-sous-Forêt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09553920O0005
Permis de construire
N° PC 09553920O0005
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
82 RUE DU CHAMP GALLOIS ST BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 295 · AD 1649
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse82 RUE DU CHAMP GALLOIS ST BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAD 295 · AD 1649
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.