Permis de construire n° PC 09553919O0011 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553919O0011

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE PIERRE SALVI ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 532 · AD 1240

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt22/05/2020

Date d'autorisation26/11/2019

Ouverture du chantier22/05/2020

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse8 RUE PIERRE SALVI ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAD 532 · AD 1240

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.