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Permis de construire
N° PC 09553919O0002
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
06 CHEMIN DE LA MARE SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 146
Superficie du terrain
390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse06 CHEMIN DE LA MARE SAINT BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAI 146
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant178 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.