1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Brice-sous-Forêt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09553917O0003
Permis de construire
N° PC 09553917O0003
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
LE CARRE SAINT-BRICE
Adresse du terrain
16-18 AVENUE DU GENERAL DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18 · AE 19 · AE 20
Superficie du terrain
3218 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
2449 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

DénominationLE CARRE SAINT-BRICE
SIRET81535885800018
SIREN815358858
Code postal33608
LocalitéPESSAC CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse16-18 AVENUE DU GENERAL DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
ParcellesAE 18 · AE 19 · AE 20
Superficie terrain3218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont collectifs44
Logements démolis2
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces19
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable créée2449 m²
Surface habitable démolie250 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.