Permis de construire n° PC 09553917O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553917O0001

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

GDS

Adresse du terrain

48 BOULEVARD DU DOCTEUR GA SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94 · AD 869

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/04/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

DénominationGDS

SIRET81269949400017

SIREN812699494

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse48 BOULEVARD DU DOCTEUR GA SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 94 · AD 869

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.