Permis de construire n° PC 09553916O0008 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0008

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

SCCV NANTES LES PATIOS CAROLINE

Adresse du terrain

12 RUE DU MONT DE VEINE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 309

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1647 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/11/2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV NANTES LES PATIOS CAROLINE

SIREN814867644

Code postal94523

LocalitéRUNGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse12 RUE DU MONT DE VEINE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAB 309

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant263 m²

Surface habitable créée1647 m²

Surface habitable démolie263 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.