Permis de construire n° PC 09553916O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0001

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE EUGENE CHATENAY SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 622

Superficie du terrain

71 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal02600

LocalitéVILLERS COTTERETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse3 RUE EUGENE CHATENAY SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAH 622

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.