Permis de construire n° PC 09553915O0002 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553915O0002

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA PLANCHETTE SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 223

Superficie du terrain

932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/03/2015

Ouverture du chantier11/01/2016

👤Demandeur

Code postal95410

LocalitéGROSLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse9 RUE DE LA PLANCHETTE SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

ParcellesD 223

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.