Permis de construire n° PC 09553914O0019 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553914O0019

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FRATERNITE SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 495 · F 717 · F 731

Superficie du terrain

3021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse12 RUE DE LA FRATERNITE SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

ParcellesF 495 · F 717 · F 731

Superficie terrain3021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant196 m²

Surface habitable créée229 m²

Surface habitable démolie31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.