Permis de construire n° PC 09553914O0018 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553914O0018

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 SENTE DE LA CROIX AUX C SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 811 · AD 813 · AD 1928

Superficie du terrain

869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/08/2021

Date d'autorisation22/01/2015

Ouverture du chantier22/03/2017

Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse15 SENTE DE LA CROIX AUX C SAINT-BRICE-SOUS-FORAÃÂT 95350

ParcellesAD 811 · AD 813 · AD 1928

Superficie terrain869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.