Permis de construire n° PC 09553912O0041 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553912O0041

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENUE DU GENERAL DE GA ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 399 · AD 575 · AD 1810

Superficie du terrain

1964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse13 AVENUE DU GENERAL DE GA ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAD 399 · AD 575 · AD 1810

Superficie terrain1964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant22 m²

Surface habitable créée550 m²

Surface habitable démolie22 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.