Permis de construire n° PC 09553912O0038 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553912O0038

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 RUE DE MONTMORENCY ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 645

Superficie du terrain

1932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/06/2019

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse51 RUE DE MONTMORENCY ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAH 645

Superficie terrain1932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant903 m²

Surface habitable créée252 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.