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Permis de construire
N° PC 09553912O0032
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
SCI TERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
78/80 RUE DE PARIS ST BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 25
Superficie du terrain
1231 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1051 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE DE FRANCE
SIREN537926420
Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORAŠT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse78/80 RUE DE PARIS ST BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAB 25
Superficie terrain1231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable avant421 m²
Surface habitable créée1051 m²
Surface habitable démolie421 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.