Permis d'aménager n° PA 09553920O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 09553920O0001

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

DES TILLEULS

Adresse du terrain

6 A 8 BIS AVENUE DES TILLE SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 669 · AH 809 · AH 810

Superficie du terrain

2268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationDES TILLEULS

SIREN827483678

Code postal95170

LocalitéDEUIL LA BARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse6 A 8 BIS AVENUE DES TILLE SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAH 669 · AH 809 · AH 810

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.