Permis d'aménager n° PA 09553921O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 09553921O0001

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AVENUE DE LA SAPINIERE ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 431 · AB 43 · AB 44

Superficie du terrain

1091 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse10 AVENUE DE LA SAPINIERE ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAB 431 · AB 43 · AB 44

Superficie terrain1091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.