Permis de construire
N° PC 03525712F0024
Ville de Saint-Brice-en-Coglès · 35460
Bénéficiaire
SCI LOUIS PASTEUR
Adresse du terrain
RTE DE LA POSTE SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 15 · AK 17 · AK 18
Superficie du terrain
1663 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier15/12/2013
Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LOUIS PASTEUR
SIREN411693898
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Brice-en-Coglès (35257)
Code postal35460
AdresseRTE DE LA POSTE SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
ParcellesAK 15 · AK 17 · AK 18
Superficie terrain1663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo168 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.