Déclaration préalable de travaux
N° DP 0352571700024
Ville de Saint-Brice-en-Coglès · 35460
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
LD LE PETIT HAUT CHAMP LOTISSEMENT COMMUNAL LA GRANDE NOUAILL MAEN ROCH 35460
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 51
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIRET25350079700027
SIREN253500797
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Brice-en-Coglès (35257)
Code postal35460
AdresseLD LE PETIT HAUT CHAMP LOTISSEMENT COMMUNAL LA GRANDE NOUAILL MAEN ROCH 35460
ParcellesAE 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.