Permis de construire
N° PC 03525715U0007
Ville de Saint-Brice-en-Coglès · 35460
Bénéficiaire
EARL DES TREFLES
Adresse du terrain
LA HOUSSAIS SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 78
Superficie du terrain
30090 m²
Surface locaux créée
950 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES TREFLES
SIRET43449930700016
SIREN434499307
Code postal35460
LocalitéSAINT-BRICE-EN-COGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Brice-en-Coglès (35257)
Code postal35460
AdresseLA HOUSSAIS SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
ParcellesZS 78
Superficie terrain30090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1892 m²
Surface locaux créée950 m²
Surface locaux démolie164 m²
Surface agricole avant1892 m²
Surface agricole créée950 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.