Permis de construire
N° PC 03525714U0007
Ville de Saint-Brice-en-Coglès · 35460
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
1BIS BD DU COLLEGE SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
Date d'autorisation
15/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 267 · AB 269
Superficie du terrain
9492 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Brice-en-Coglès (35257)
Code postal35460
Adresse1BIS BD DU COLLEGE SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460
ParcellesAB 267 · AB 269
Superficie terrain9492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant563 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.