Déclaration préalable de travaux n° DP 05147421K0047 à Saint-Brice-Courcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05147421K0047

Ville de Saint-Brice-Courcelles · 51370

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

LIEU-DIT PONTON SAINT BRICE COURCELLES 51370

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 641

Superficie du terrain

783 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200022

SIREN821460102

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneSaint-Brice-Courcelles (51474)

Code postal51370

AdresseLIEU-DIT PONTON SAINT BRICE COURCELLES 51370

ParcellesAM 641

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.