Déclaration préalable de travaux n° DP 05147416K0034 à Saint-Brice-Courcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05147416K0034

Ville de Saint-Brice-Courcelles · 51370

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DES TEMPLES SAINT-BRICE-COURCELLES 51370

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241

Superficie du terrain

12365 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/12/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131766522

SIREN552081317

Code postal51100

LocalitéREIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneSaint-Brice-Courcelles (51474)

Code postal51370

AdresseCHEM DES TEMPLES SAINT-BRICE-COURCELLES 51370

ParcellesAC 241

Superficie terrain12365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.