Permis d'aménager
N° PA 0774031900001
Ville de Saint-Brice · 77160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE PATTON SAINT-BRICE 77160
Date d'autorisation
15/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1063
Superficie du terrain
1106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/08/2019

👤Demandeur

Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Brice (77403)
Code postal77160
AdresseAVENUE PATTON SAINT-BRICE 77160
ParcellesC 1063
Superficie terrain1106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.