Déclaration préalable de travaux n° DP 0774031300014 à Saint-Brice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774031300014

Ville de Saint-Brice · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 AVENUE PATTON SAINT-BRICE 77160

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 447

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal77160

LocalitéSAINT BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Brice (77403)

Code postal77160

Adresse64 AVENUE PATTON SAINT-BRICE 77160

ParcellesC 447

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.