Permis de construire n° PC 0774032300001 à Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 0774032300001

Ville de Saint-Brice · 77160

Bénéficiaire

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE

Adresse du terrain

2 AVENUE PATTON NOTRE DAME DES CHAMPS SAINT-BRICE 77160

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 270 · 0C 1541 · 0C 1138

Superficie du terrain

1785 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE

SIRET92294589400017

SIREN922945894

Code postal77160

LocalitéSAINT-BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Brice (77403)

Code postal77160

Adresse2 AVENUE PATTON NOTRE DAME DES CHAMPS SAINT-BRICE 77160

ParcellesAK 270 · 0C 1541 · 0C 1138

Superficie terrain1785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.