Permis de construire
N° PC 0774032300001
Ville de Saint-Brice · 77160
Bénéficiaire
ASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE
Adresse du terrain
2 AVENUE PATTON NOTRE DAME DES CHAMPS SAINT-BRICE 77160
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 270 · 0C 1541 · 0C 1138
Superficie du terrain
1785 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE
SIRET92294589400017
SIREN922945894
Code postal77160
LocalitéSAINT-BRICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Brice (77403)
Code postal77160
Adresse2 AVENUE PATTON NOTRE DAME DES CHAMPS SAINT-BRICE 77160
ParcellesAK 270 · 0C 1541 · 0C 1138
Superficie terrain1785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.