Permis de construire n° PC 0774031500006 à Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 0774031500006

Ville de Saint-Brice · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA DAME LOT N_ 12 SAINT-BRICE 77160

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 518

Superficie du terrain

688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal93190

LocalitéLIVRY-GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Brice (77403)

Code postal77160

AdresseRUE DE LA DAME LOT N_ 12 SAINT-BRICE 77160

ParcellesD 518

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.