Permis de construire n° PC 0774031400002 à Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 0774031400002

Ville de Saint-Brice · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN A TAN SAINT-BRICE 77160

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1130 · C 1197 · C 1486

Superficie du terrain

1470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

Code postal77160

LocalitéSAINT-BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Brice (77403)

Code postal77160

AdresseRUE DU MOULIN A TAN SAINT-BRICE 77160

ParcellesC 1130 · C 1197 · C 1486

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable créée53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.