Permis de construire n° PC 0774031300002 à Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 0774031300002

Ville de Saint-Brice · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA DAME SAINT-BRICE 0

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 493 · D 494

Superficie du terrain

1221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

Code postal77160

LocalitéPROVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Brice (77403)

Code postal77160

AdresseRUE DE LA DAME SAINT-BRICE 0

ParcellesD 493 · D 494

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.