Déclaration préalable de travaux n° DP 05320313B2011 à Saint-Brice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05320313B2011

Ville de Saint-Brice · 53290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRICE

Adresse du terrain

11 RUE DE L EGLISE SAINT-BRICE 53290

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 203

Superficie du terrain

729 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRICE

SIRET21530203500013

SIREN215302035

Code postal53290

LocalitéSAINT-BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Brice (53203)

Code postal53290

Adresse11 RUE DE L EGLISE SAINT-BRICE 53290

ParcellesAB 203

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.