Permis de construire
N° PC 05045113J0004
Ville de Saint-Brice · 50300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRICE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-BRICE 50300
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 172 · A 167 · A 166
Superficie du terrain
2260 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/03/2014
Ouverture du chantier21/11/2014
Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE
SIRET21500451600013
SIREN215004516
Code postal50300
LocalitéSAINT-BRICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Brice (50451)
Code postal50300
AdresseLE BOURG SAINT-BRICE 50300
ParcellesA 172 · A 167 · A 166
Superficie terrain2260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant59 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.