Déclaration préalable de travaux
N° DP 03525613S0016
Ville de Saint-Briac-sur-Mer · 35800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Adresse du terrain
PRESQU AŽLE DU NESSAY SAINT-BRIAC-SUR-MER 35800
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 48
Superficie du terrain
12825 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
SIRET21350256000013
SIREN213502560
Code postal35800
LocalitéSAINT-BRIAC-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Briac-sur-Mer (35256)
Code postal35800
AdressePRESQU AŽLE DU NESSAY SAINT-BRIAC-SUR-MER 35800
ParcellesBA 48
Superficie terrain12825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface publique avant127 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.