Permis de construire n° PC 04624914F0013 à Saint-Bressou

Permis de construire

N° PC 04624914F0013

Ville de Saint-Bressou · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIALET SAINT-BRESSOU 46120

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 42 · D 41

Superficie du terrain

6500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/07/2016

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéSAINT-BRESSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Bressou (46249)

Code postal46120

AdresseMIALET SAINT-BRESSOU 46120

ParcellesD 42 · D 41

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo162 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.