Permis de construire n° PC 03023815AA001 à Saint-Bresson

Permis de construire

N° PC 03023815AA001

Ville de Saint-Bresson · 30440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRESSON

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-BRESSON 30440

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 519

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRESSON

SIRET21300238900012

SIREN213002389

Code postal30440

LocalitéSAINT-BRESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Bresson (30238)

Code postal30440

AdresseLE VILLAGE SAINT-BRESSON 30440

ParcellesB 519

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.