Permis d'aménager
N° PA 02227713Q0001
Ville de Saint-Brandan · 22800
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR
Adresse du terrain
1 VOIE COMMUNALE LE TERTRE ROUSSEL SAINT-BRANDAN 22800
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 185
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR
SIRET49688033700027
SIREN496880337
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brandan (22277)
Code postal22800
Adresse1 VOIE COMMUNALE LE TERTRE ROUSSEL SAINT-BRANDAN 22800
ParcellesZT 185
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.