Permis d'aménager n° PA 08933613U0001 à Saint-Brancher

Permis d'aménager

N° PA 08933613U0001

Ville de Saint-Brancher · 89630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN

Adresse du terrain

RTE DU MORVAN SAINT-BRANCHER 89630

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 240 · A 242

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN

SIRET20001799400019

SIREN200017994

Code postal89630

LocalitéQUARRE-LES-TOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Brancher (89336)

Code postal89630

AdresseRTE DU MORVAN SAINT-BRANCHER 89630

ParcellesA 240 · A 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.