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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00322122M0006
Ville de Saint-Bonnet-Tronçais · 03360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Adresse du terrain
1 RUE DU CHAMP FOSSE SAINT-BONNET-TRONCAIS 03360
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1096
Superficie du terrain
74849 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/05/2022
Ouverture du chantier05/05/2022
Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
SIRET24030055800014
SIREN240300558
Code postal03350
LocalitéCERILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Bonnet-Tronçais (03221)
Code postal03360
Adresse1 RUE DU CHAMP FOSSE SAINT-BONNET-TRONCAIS 03360
ParcellesB 1096
Superficie terrain74849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.