Déclaration préalable de travaux n° DP 00322117M0009 à Saint-Bonnet-Tronçais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00322117M0009

Ville de Saint-Bonnet-Tronçais · 03360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Adresse du terrain

2 RUE SAINT-HUBERT SAINT-BONNET-TRONCAIS 03360

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 516

Superficie du terrain

669 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

SIRET24030055800014

SIREN240300558

Code postal03350

LocalitéCERILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Bonnet-Tronçais (03221)

Code postal03360

Adresse2 RUE SAINT-HUBERT SAINT-BONNET-TRONCAIS 03360

ParcellesB 516

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.