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Permis d'aménager
N° PA 06332616V0001
Ville de Saint-Bonnet-près-Orcival · 63210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PONTS VILLEJACQUES SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 293
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal30120
LocalitéBEZ-ET-ESPARON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Bonnet-près-Orcival (63326)
Code postal63210
AdresseLES PONTS VILLEJACQUES SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210
ParcellesZD 293
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.