Déclaration préalable de travaux
N° DP 06332624V0008
Ville de Saint-Bonnet-près-Orcival · 63210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE ZOULAS SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210
Date d'autorisation
14/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 110
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Bonnet-près-Orcival (63326)
Code postal63210
AdresseLE ZOULAS SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210
ParcellesZE 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.