Déclaration préalable de travaux n° DP 06332620V0014 à Saint-Bonnet-près-Orcival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06332620V0014

Ville de Saint-Bonnet-près-Orcival · 63210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MOULIN DE VILLEJACQUES VILLEJACQUES SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

02/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 350

Superficie du terrain

1209 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

Code postal63210

LocalitéSAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Bonnet-près-Orcival (63326)

Code postal63210

AdresseRTE DU MOULIN DE VILLEJACQUES VILLEJACQUES SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210

ParcellesZD 350

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.