Déclaration préalable de travaux n° DP 06332619V0004 à Saint-Bonnet-près-Orcival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06332619V0004

Ville de Saint-Bonnet-près-Orcival · 63210

Bénéficiaire

DISPROIMMO

Adresse du terrain

41 RTE DE LA VALLEE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

312 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationDISPROIMMO

SIRET84006899300012

SIREN840068993

Code postal91640

LocalitéJANVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Bonnet-près-Orcival (63326)

Code postal63210

Adresse41 RTE DE LA VALLEE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63210

ParcellesAC 93

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.