Déclaration préalable de travaux n° DP 01918916M0003 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01918916M0003

Ville de Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle · 19430

Bénéficiaire

SOC ETUDE PROTECTION OISEAUX EN LIMOUSIN

Adresse du terrain

LES ROCHERS SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 19430

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ETUDE PROTECTION OISEAUX EN LIMOUSIN

SIRET37760632200016

SIREN377606322

Code postal87700

LocalitéAIXE-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSaint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (19189)

Code postal19430

AdresseLES ROCHERS SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 19430

ParcellesA 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.