Permis d'aménager
N° PA 04220616A2001
Ville de Saint-Bonnet-les-Oules · 42330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BUISSONNET SAINT BONNET LES OULES 42330
Date d'autorisation
02/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 98
Superficie du terrain
7259 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/07/2016

👤Demandeur

Code postal42330
LocalitéSAINT-BONNET-LES-OULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-les-Oules (42206)
Code postal42330
AdresseLE BUISSONNET SAINT BONNET LES OULES 42330
ParcellesAA 98
Superficie terrain7259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.