Déclaration préalable de travaux
N° DP 04220613A8028
Ville de Saint-Bonnet-les-Oules · 42330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
603 ROUTE DE LA FOUILLOUSE SAINT BONNET LES OULES 42330
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1184
Superficie du terrain
5400 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal42330
LocalitéST BONNET LES OULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-les-Oules (42206)
Code postal42330
Adresse603 ROUTE DE LA FOUILLOUSE SAINT BONNET LES OULES 42330
Parcelles0C 1184
Superficie terrain5400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.