Déclaration préalable de travaux n° DP 0691831500004 à Saint-Bonnet-le-Troncy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691831500004

Ville de Saint-Bonnet-le-Troncy · 69870

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY

SIRET21690183500019

SIREN216901835

Code postal69870

LocalitéSAINT-BONNET-LE-TRONCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-le-Troncy (69183)

Code postal69870

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.