Permis d'aménager n° PA 04317213Y0001 à Saint-Bonnet-le-Froid

Permis d'aménager

N° PA 04317213Y0001

Ville de Saint-Bonnet-le-Froid · 43290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Adresse du terrain

CHEM DE BERARD LE BOURG SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 569

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

SIRET21430172300018

SIREN214301723

Code postal43290

LocalitéSAINT-BONNET-LE-FROID

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Bonnet-le-Froid (43172)

Code postal43290

AdresseCHEM DE BERARD LE BOURG SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

ParcellesB 569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.