Déclaration préalable de travaux n° DP 04317222Y0005 à Saint-Bonnet-le-Froid

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04317222Y0005

Ville de Saint-Bonnet-le-Froid · 43290

Bénéficiaire

SABA

Adresse du terrain

5 RUE DU VELAY SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 291

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bonnet-le-Froid Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationSABA

SIRET91498938900012

SIREN914989389

Code postal43290

LocalitéSAINT-BONNET-LE-FROID

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Bonnet-le-Froid (43172)

Code postal43290

Adresse5 RUE DU VELAY SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

ParcellesB 291

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface commerce avant122 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface commerce démolie23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.