Déclaration préalable de travaux n° DP 04317216Y0004 à Saint-Bonnet-le-Froid

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04317216Y0004

Ville de Saint-Bonnet-le-Froid · 43290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Adresse du terrain

RUE DU VELAY SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 302

Superficie du terrain

956 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bonnet-le-Froid Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier16/10/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

SIRET21430172300018

SIREN214301723

Code postal43290

LocalitéSAINT-BONNET-LE-FROID

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Bonnet-le-Froid (43172)

Code postal43290

AdresseRUE DU VELAY SAINT-BONNET-LE-FROID 43290

ParcellesB 302

Superficie terrain956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.