Permis de construire
N° PC 04317213Y0003
Ville de Saint-Bonnet-le-Froid · 43290
Bénéficiaire
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
743 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2014
Ouverture du chantier12/05/2014
Achèvement des travaux16/11/2015

👤Demandeur

DénominationHAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIRET24430030700018
SIREN244300307
Code postal43290
LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Bonnet-le-Froid (43172)
Code postal43290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée743 m²
Surface commerce créée743 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.